Documents utiles
- Demande de cession d’autorisation d’exploiter un service de taxis
- Demande de poursuivre l’autorisation d’exploiter un service de taxis d’une personne physique à une personne morale
- Demande de poursuivre l’autorisation d’exploiter un service de taxis en cas de décès ou d’incapacité permanente
- Changement(s) de statuts
- Renouvellement de l’autorisation d’exploiter un service de taxis
- Cessation définitive d’activité
- Demande d’une autorisation d’exploiter un véhicule de réserve
- Demande de véhicule de remplacement
- Demande de regroupement d’autorisations Fusion par constitution d’une nouvelle société